🔒 Politique de confidentialité

Version 1.0

Dernière mise à jour : 22/02/2026

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Nugbun, marque exploitée par GINER LORIS (GINER WEB), traite les données personnelles des commerçants utilisant la plateforme SaaS Nugbun.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :
GINER LORIS (GINER WEB)
15 rue Élie Martin, 34530 Montagnac, France
SIRET : 928 398 999 00021
Email : privacy@nugbun.com

2. Catégories de données collectées

2.1 Données de compte

• Nom et prénom
• Adresse e-mail professionnelle
• Numéro de téléphone (si fourni)
• Mot de passe (chiffré)
• Rôle (Owner, Admin, etc.)

2.2 Données société

• Nom de la société
• SIRET
• Adresse professionnelle
• Email et téléphone professionnel

2.3 Données liées à l’abonnement

• Statut d’abonnement
• Plan souscrit
• Historique de facturation
• Identifiants Stripe

Les données bancaires sont traitées directement par Stripe. Nugbun ne stocke jamais les numéros de carte bancaire.

2.4 Données techniques

• Adresse IP
• Logs de connexion
• Données de navigation dans le dashboard
• Cookies de session

3. Finalités du traitement

• Création et gestion du compte commerçant
• Gestion des abonnements et facturation
• Accès au dashboard Nugbun
• Envoi d’emails transactionnels (confirmation, période d’essai, facturation)
• Support client
• Sécurisation de la plateforme
• Respect des obligations légales et fiscales

4. Base légale

• Exécution du contrat (abonnement SaaS)
• Obligations légales (facturation, comptabilité)
• Intérêt légitime (sécurité, amélioration du service)
• Consentement (communications marketing si applicable)

5. Destinataires et sous-traitants

Les données peuvent être traitées par des prestataires strictement nécessaires au fonctionnement du service :

• DigitalOcean – Hébergement serveurs
• Amazon AWS S3 – Stockage d’images
• Cloudflare – CDN et sécurité
• Stripe – Paiement et facturation
• Mailgun / fournisseur email – Envoi d’emails transactionnels

Transferts internationaux

Certains prestataires techniques utilisés par Nugbun peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne. Dans ce cas, les transferts de données sont encadrés conformément aux mécanismes légaux applicables, notamment par la mise en place de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

6. Durée de conservation

• Données de compte : pendant la durée du contrat
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
• Logs techniques : jusqu’à 12 mois

En cas de suppression de compte, les données sont supprimées ou anonymisées sauf obligation légale contraire.

7. Sécurité

Nugbun met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées :

• Chiffrement des mots de passe
• Connexion sécurisée HTTPS
• Isolation des données par sous-domaine
• Accès restreint aux bases de données

8. Données des clients finaux

Concernant les données des clients finaux du commerçant (utilisateurs de son application), le commerçant agit en qualité de responsable du traitement. Nugbun agit exclusivement en qualité de sous-traitant technique, fournissant l’infrastructure nécessaire au fonctionnement du service.

Le commerçant est seul responsable :

• de la licéité de la collecte des données de ses clients,
• de l’information fournie à ses utilisateurs finaux,
• du respect du RGPD et des obligations légales applicables,
• de l’utilisation qu’il fait des données accessibles via son dashboard.

Nugbun met à disposition des modèles de documents légaux (mentions légales, politique de confidentialité, etc.) générés automatiquement à partir des informations renseignées par le commerçant.

Ces documents constituent des modèles standards fournis à titre indicatif. Le commerçant demeure seul responsable :

• de l’exactitude des informations transmises (nom, adresse, SIRET, coordonnées, etc.),
• de la conformité de son activité aux réglementations applicables,
• de l’adéquation de ces documents à sa situation spécifique.

9. Droits du commerçant

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit d’effacement (droit à l’oubli)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité

Vous pouvez demander la suppression de votre compte et de vos données personnelles en contactant le support à l’adresse suivante : privacy@nugbun.com.

Toute demande sera traitée dans un délai maximal d’un mois, sauf obligation légale de conservation contraire (notamment données de facturation).

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

10. Cookies

Le dashboard Nugbun utilise uniquement des cookies nécessaires au fonctionnement sécurisé de la session.

11. Modification de la politique

Cette politique peut être modifiée à tout moment afin de refléter les évolutions légales ou techniques.

En cas de modification substantielle, les commerçants seront informés par tout moyen approprié.