🧾 Mentions légales

Version 1.0

Dernière mise à jour : 22/02/2026

1. Éditeur du site

Le site https://www.nugbun.com et la plateforme associée sont édités par :

GINER LORIS, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial GINER WEB et la marque Nugbun
SIRET : 928 398 999 00021
TVA non applicable – article 293 B du CGI
Siège social : 15 rue Élie Martin, 34530 Montagnac, France
Email : contact@nugbun.com
Responsable de la publication : Loris Giner

Nugbun est une solution SaaS (Software as a Service) destinée aux professionnels, permettant la création et la gestion d’applications web progressives pour commerces.

2. Hébergement

Hébergeur : DigitalOcean LLC
Adresse : 101 Avenue of the Americas, New York, NY 10013, États-Unis
Site web : https://www.digitalocean.com

Les serveurs utilisés pour l’hébergement de la plateforme sont situés au sein de l’Union Européenne.

3. Services tiers

Le fonctionnement de la plateforme Nugbun repose sur l’utilisation de services tiers (notamment hébergement, CDN, services de paiement, services d’envoi d’emails).

Nugbun ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements, interruptions ou indisponibilités imputables à ces prestataires externes.

4. Conception et développement

Le site et la plateforme ont été conçus et développés par GINER LORIS (GINER WEB).

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site et la plateforme Nugbun (textes, interfaces, bases de données, logos, illustrations, code source, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

6. Responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité et l’exactitude des informations diffusées sur le site et la plateforme. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des interruptions, erreurs ou dommages indirects liés à l’utilisation du service.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur décline toute responsabilité quant aux contenus de ces sites externes.

7. Sécurité informatique

Malgré les mesures de sécurité mises en œuvre, Nugbun ne peut garantir une protection absolue contre toute tentative d’intrusion, cyberattaque ou accès frauduleux indépendant de sa volonté.

8. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Une description complète des traitements effectués est disponible dans la Politique de confidentialité .

9. Conditions contractuelles

L’utilisation de la plateforme Nugbun est soumise à l’acceptation des Conditions Générales de Vente .

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes relève de la compétence des tribunaux français.